Pour faciliter le dépôt et le traitement des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, la communauté de communes déploie un portail internet permettant à toutes personnes ou structures ayant un projet soumis à autorisation de le déposer directement en ligne.
Déposer ses demandes d’urbanisme en ligne c’est
- + accessible : 24h sur 24 – 7j sur 7
- + rapide : Vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie
- + sécurisé : Grâce à votre compte personnel et confidentiel
- + écolo : Une unique demande en ligne est suffisante
- + simple : En quelques clics, votre demande est déposée.
- + pratique : Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en ligne
Calendrier de mise en œuvre
- Du 1er janvier au 28 février : phase expérimentale pour les communes deMesnil Roc’h, Tinténiac, Saint-Domineuc, Saint-Brieuc-des-Iffs, Trémeheuc.
- A partir du 1er mars : déploiement complet pour les communes de Bonnemain, Cardroc, Cuguen, Dingé, Hédé-Bazouges, La Baussaine, La-Chapelle-aux-Filtzméens, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Thual, Tinténiac,
Cas particulier
La commune de Combourg dispose de son propre service d’instruction ;
Pour les Communes ne disposant pas de documents d’urbanisme (Lanrigan, Saint-Léger-des-Près, Tréverien, Trimer), l’instruction est réalisée par les services de l’Etat.
Bon à savoir : Le dépôt papier reste possible auprès de votre mairie.
+ d’infos et accès au dépôt en ligne :
https://bretagneromantique.fr/jai-un-projet/